Notre guide pour remplir le cerfa 15776

C’est quoi le CERFA 15776 ?

Le CERFA 15776 est un formulaire officiel de l'administration française utilisé pour demander un certificat d'immatriculation de véhicule, également connu sous le nom de carte grise. 

Ce formulaire est utilisé pour déclarer les informations relatives au véhicule, telles que son type, sa marque, son modèle, sa date de première mise en circulation, son numéro d'immatriculation précédent le cas échéant, ainsi que les informations relatives au propriétaire du véhicule. Ce document peut être téléchargé en ligne ou obtenu auprès d'un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Quelle est l’utilité de ce document ? 

Le formulaire Cerfa 15776 est utilisé pour demander un certificat d'immatriculation de véhicule, également connu sous le nom de carte grise. Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. 

Il permet d'identifier le véhicule et son propriétaire, et de vérifier que le véhicule est enregistré auprès de l'administration française et qu'il est en règle en matière d'assurance et de contrôle technique.

Le formulaire Cerfa 15776 permet de déclarer les informations nécessaires pour l'obtention du certificat d'immatriculation, telles que les caractéristiques du véhicule et les informations sur le propriétaire. 

Il est important de remplir ce formulaire avec précision et de fournir tous les documents requis pour que la demande soit traitée rapidement et efficacement. Une fois que la demande est approuvée, un certificat d'immatriculation est délivré, qui doit être conservé dans le véhicule et présenté aux autorités en cas de contrôle routier.

Quels avantages présente ce certificat ? 

Le certificat d'immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, présente plusieurs avantages :

1. Identification du véhicule : Le certificat d'immatriculation permet d'identifier le véhicule et de vérifier qu'il est bien enregistré auprès de l'administration française.
   ‍
2. Preuve de propriété : Le certificat d'immatriculation sert de preuve de propriété du véhicule. Il indique le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, ce qui est utile en cas de vente ou de transfert de propriété.
   ‍
3. Vérification de la conformité : Le certificat d'immatriculation permet de vérifier que le véhicule est en règle en matière d'assurance et de contrôle technique, ce qui est obligatoire pour circuler sur les routes françaises.
   ‍
4. Autorisation de circulation : Le certificat d'immatriculation sert d'autorisation de circulation pour le véhicule. Il doit être présenté aux autorités en cas de contrôle routier, et peut être requis pour entrer dans certaines zones à circulation restreinte.

En résumé, le certificat d'immatriculation est un document essentiel pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. 

Il permet d'identifier le véhicule et son propriétaire, de vérifier sa conformité aux règles en vigueur et de servir d'autorisation de circulation.

Comment le remplir ? 

Le formulaire Cerfa 15776 est utilisé pour demander un certificat d'immatriculation de véhicule, également connu sous le nom de carte grise. Voici les étapes pour remplir le formulaire :

1. Informations sur le véhicule : Remplissez les sections relatives aux informations sur le véhicule, telles que la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, le numéro d'immatriculation précédent le cas échéant, le type de carburant, le nombre de places assises, etc.
   ‍
2. Informations sur le propriétaire : Remplissez les sections relatives aux informations sur le propriétaire du véhicule, telles que le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, etc.
   ‍
3. Coût de la demande : Calculez le coût de la demande en fonction du type de véhicule, du département et des options choisies. Le coût peut être consulté sur le site internet de l'ANTS.
   ‍
4. Pièces justificatives : Joignez les pièces justificatives nécessaires à la demande, telles que la pièce d'identité du propriétaire, le justificatif de domicile, le certificat de cession, l'attestation d'assurance, le contrôle technique, etc.
   ‍
5. Signature : Signez le formulaire Cerfa 15776.

Une fois le formulaire rempli et signé, il doit être envoyé à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) par courrier ou déposé en préfecture ou en sous-préfecture. Il est également possible de faire la demande en ligne sur le site internet de l'ANTS.

‍