Est-il obligatoire de passer par l'ANTS pour vendre son véhicule ?

Lorsqu'on envisage de vendre son véhicule, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. Une question récurrente se pose alors : est-il obligatoire de passer par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour réaliser cette vente ? Dans cet article, nous examinerons le rôle de l'ANTS dans la cession de véhicules, les obligations légales en matière de vente, les étapes à suivre pour utiliser l'ANTS, ainsi que les alternatives possibles. Par ailleurs Lorsque vient le moment d'acquérir ou de céder une voiture d'occasion, la mise en place d'un contrat de vente solide s'impose comme une étape cruciale, avec Carizy vous bénéficiez d'un accompagnement complet tout au long du processus.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : rôle et importance

Qu'est-ce que l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés, plus communément appelée ANTS, est un organisme public français créé en 2007. Elle a pour mission principale de centraliser la gestion des titres sécurisés comme les cartes d'identité, les passeports, les permis de conduire, et bien sûr, les certificats d'immatriculation des véhicules.

L'ANTS et la cession de véhicules : vue d'ensemble

Lors de la vente d'un véhicule, la déclaration de cession est une étape cruciale. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la transaction. L'ANTS offre une plateforme en ligne qui permet aux particuliers de déclarer cette cession de manière simple et sécurisée. Mais est-il vraiment obligatoire de passer par cette plateforme ?

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Obligation de l’usage de l’ANTS pour la vente de véhicules

Les démarches de cession à effectuer sur l’ANTS

Pour vendre votre véhicule, plusieurs étapes doivent être réalisées sur le site de l'ANTS :

1. Créer un compte ou se connecter : Vous devez tout d'abord créer un compte sur le site de l'ANTS ou vous connecter à un compte existant.
2. Accéder à la section "Vendre ou donner mon véhicule" : Cette rubrique vous guidera à travers le processus de déclaration de cession.
3. Remplir le formulaire de cession : Vous devrez fournir des informations précises concernant le véhicule (immatriculation, marque, modèle) et le nouveau propriétaire (nom, adresse).
4. Télécharger les documents nécessaires : Il vous faudra télécharger certains documents comme le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et le certificat de non-gage.

Conséquences de ne pas passer par l’ANTS lors d’une vente

Ne pas utiliser l'ANTS pour déclarer la cession de votre véhicule peut avoir plusieurs conséquences :

• Responsabilité légale : En cas d'infraction commise avec le véhicule, vous pourriez être tenu pour responsable si la cession n'a pas été correctement enregistrée.
• Impossibilité pour l'acheteur de réimmatriculer le véhicule : Sans la déclaration de cession, l'acheteur ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise. Sur Carizy, nous facilitons grandement le processus d'obtention de votre carte grise pour votre voiture d'occasion.
• Risques de litiges : L'absence de déclaration officielle peut entraîner des litiges entre le vendeur et l'acheteur.

Comment réaliser la cession de votre véhicule sur l’ANTS ?

Création de compte et connexion sur l’ANTS

La première étape pour utiliser l'ANTS consiste à créer un compte. Rendez-vous sur le site officiel de l'ANTS, cliquez sur "Créer un compte" et suivez les instructions. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous simplement avec vos identifiants.

Processus détaillé de déclaration de cession

Une fois connecté, accédez à la rubrique dédiée à la cession de véhicule. Voici les étapes à suivre :

1. Choisissez l'option "Déclarer la cession d'un véhicule".
2. Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées.
3. Téléchargez les documents requis : Certificat de cession, certificat de non-gage, etc.
4. Validez votre déclaration.

Les documents à préparer pour la déclaration

Avant de commencer la déclaration de cession sur l'ANTS, assurez-vous d'avoir les documents suivants :

• Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) rempli et signé par les deux parties.
• Certificat de non-gage ou certificat de situation administrative.
• Carte grise (certificat d'immatriculation) barrée, datée et signée par le vendeur.

Quels sont les documents nécessaires pour vendre une voiture ?

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Alternatives à l’utilisation de l’ANTS pour la vente d’un véhicule

Services proposés par les professionnels agréés

Il est possible de confier les démarches de cession à des professionnels agréés, comme les garages ou les concessionnaires. Ces derniers peuvent effectuer les formalités administratives à votre place moyennant des frais. Cela peut être une solution pratique si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne.

Démarche par courrier : est-ce toujours possible ?

Bien que la démarche en ligne via l'ANTS soit fortement recommandée, il est encore possible de réaliser la cession par courrier dans certaines situations exceptionnelles. Vous devrez envoyer les documents nécessaires à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département.

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Services annexes de l’ANTS en lien avec la vente d’un véhicule

Le suivi de demande en ligne

L'ANTS permet de suivre en temps réel l'état d'avancement de votre demande de cession. Après avoir effectué la déclaration en ligne, vous pouvez vous connecter à votre compte pour vérifier si tout est en ordre.

L’obtention de diverses informations et attestations

En plus de la déclaration de cession, l'ANTS offre des services pour obtenir des documents tels que le certificat de non-gage ou des informations sur l'historique du véhicule, ce qui peut être très utile lors d'une vente.

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FAQ sur la vente d’un véhicule et l’ANTS

Que faire si l'on rencontre des difficultés avec le site de l'ANTS ?

Si vous rencontrez des problèmes techniques sur le site de l'ANTS, vous pouvez contacter leur service client par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur leur site. Il existe également des guides et des FAQ pour aider les utilisateurs.

Comment savoir si un véhicule est gagé avant la vente ?

Avant de vendre un véhicule, il est crucial de vérifier s'il est gagé. Vous pouvez obtenir un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) via le site de l'ANTS. Ce document attestera de l'absence de gage ou d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Délai légal pour déclarer la cession d'un véhicule

Le vendeur dispose d'un délai de 15 jours pour déclarer la cession de son véhicule à l'ANTS. Passé ce délai, il pourrait être confronté à des amendes et à des complications administratives.

Que faire en cas de perte de code de cession ?

Le code de cession est un élément essentiel pour que l'acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom. En cas de perte, vous pouvez le récupérer en vous connectant à votre compte ANTS et en accédant à l'historique de vos démarches.

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Questions fréquemment posées

Comment vendre un véhicule sans passer par l'ANTS ?

Bien qu'il soit fortement recommandé d'utiliser l'ANTS pour la vente d'un véhicule, vous pouvez toujours passer par des professionnels agréés ou effectuer les démarches par courrier dans certains cas exceptionnels.

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Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente à l'ANTS ?

Si le vendeur ne déclare pas la vente, l'acheteur peut rencontrer des difficultés pour immatriculer le véhicule. Dans ce cas, il est recommandé de contacter l'ANTS pour obtenir des conseils et des solutions alternatives.

Est-il obligatoire de déclarer la vente de son véhicule en ligne ?

Oui, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est obligatoire de déclarer la vente d'un véhicule en ligne via le site de l'ANTS ou par l'intermédiaire de professionnels agréés.

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