Coût et démarche pour la carte grise (certificat d'immatriculation)

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est l’identité officielle d’un véhicule. Ce document est indispensable dès l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il permet de identifier le véhicule et son propriétaire de manière nominative.

Vous devez refaire votre carte grise dans plusieurs cas, notamment lors d’un changement de propriétaire, d’un déménagement, ou encore après déclaration de l’achat d’un véhicule d’occasion. Le coût de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule, son type (essence, diesel, électrique, etc.), et la région d’immatriculation. Ce montant est calculé selon une formule définie par l’administration.

Les démarches pour obtenir une carte grise peuvent être effectuées en ligne ou en préfecture. Il est nécessaire de faire la déclaration et de remplir un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa) et de fournir certains documents comme une attestation de domicile, un justificatif d’identité, et éventuellement un certificat de conformité ou un certificat de cession en cas d’achat d’un véhicule d’occasion que vous voulez immatriculer.

Dans quels cas refaire la carte grise ?

• Lorsque vous acquérez une voiture d'occasion, le changement de propriétaire de la carte grise est indispensable pour pouvoir circuler légalement avec le véhicule. Le vendeur doit barrer sa carte grise et la remettre à l'acheteur en y indiquant la mention "vendu le" ou "céder le". Cette démarche est essentielle dans le cadre d'une vente entre particuliers.

• Outre le changement de propriétaire, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées par l'acheteur et le vendeur. Celles-ci garantissent la conformité légale de la transaction et la mise à jour des données administratives du véhicule. Pour un guide complet sur les démarches à suivre lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion, consultez notre article détaillé sur "Les documents et démarches à effectuer dans le cadre d’une vente de voiture d’occasion entre particuliers”.

• Un changement d’adresse : Le propriétaire doit déclarer auprès de la préfecture son changement d’adresse dans un délai d’un mois pour que celle-ci figure sur la carte grise.

• Circulation en zone ZCR : Si vous circuler en zone ZCR (zone de circulation restreinte), vous devez rouler avec une vignette pollution Crit’Air. Pour recevoir cette vignette, vous pouvez vous rendre directement sur le site certificat-air.gouv. L’adresse sur la carte grise doit être à jour car c’est à cette endroit que la vignette sera expédiée. Assurez-vous donc bien d’avoir effectué le changement d’adresse à la préfecture avant de faire la demande.

Combien coûte la carte grise ?

Pour effectuer la carte grise, le propriétaire devra payer les différentes taxes suivantes :

• La taxe régionale : La taxe régionale est déterminée en fonction de la région où votre véhicule est immatriculé et du nombre de chevaux fiscaux de celui-ci. Le montant de cette taxe varie selon la région et peut être calculé en multipliant le tarif par CV fiscal de votre région, indiqué sur la ligne P.6 de la carte grise. Lors de l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable ou électrique, il est important de noter que certaines régions offrent des exonérations partielles ou totales de cette taxe. Cela peut constituer un avantage financier significatif pour les propriétaires de véhicules écologiques. Pour estimer le coût total de l'immatriculation de votre véhicule, utilisez notre simulateur en ligne qui vous permettra de calculer facilement la taxe régionale en fonction des informations spécifiques de votre véhicule et de votre région.

• La taxe pollution ou malus écologique : Depuis 2018, la taxe de pollution est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et s'applique à chaque changement de titulaire. Si vous devenez le nouveau propriétaire d'une voiture d'occasion immatriculée depuis le 1er juin 2004, vous pourriez constater une augmentation significative du prix de votre carte grise. Cette taxe vise principalement les véhicules d'occasion jugés particulièrement polluants. Cette mesure a pour objectif de dissuader l'achat et la possession de véhicules émettant beaucoup de pollution, encourageant ainsi l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement. Si vous envisagez l'achat d'un véhicule d'occasion, il est essentiel de prendre en compte cette taxe lors de votre budget pour éviter les surprises financières.

Comment obtenir la carte grise ?

A présent, si vous souhaitez refaire votre carte grise, la démarche s’effectue uniquement en ligne. En effet, il n’est plus possible de faire une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il vous est seulement possible de le faire faire par un professionnel, mais cela entraîne un coût supplémentaire.

Gratuitement, vous pouvez faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS en vous connectant via des identifiants via France Connect. Vous devez avoir à votre disposition certains documents comme :

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• La carte grise du véhicule avec la signature de l’ancien propriétaire
• Le contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans par un professionnel
• Le code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
• Une attestation d’assurance et un permis de conduire valide

Cependant, le délai pour obtenir la carte grise via l’ANTS peut être assez long …

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Lors de l'achat ou de l'importation d'un véhicule étranger en France, il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives concernant l'immatriculation et l'assurance.

Immatriculation d’un Véhicule Étranger en France

La carte grise ou certificat d’immatriculation est le document officiel qui identifie un véhicule ainsi que son propriétaire. Pour un véhicule étranger, la procédure d'immatriculation peut sembler complexe mais est cruciale pour pouvoir circuler légalement en France. Vous devez refaire votre carte grise dans plusieurs cas, y compris lors de l'importation d'un véhicule étranger. Les démarches peuvent être réalisées en ligne ou auprès de la préfecture, mais elles nécessitent la fourniture de divers documents tels qu'une attestation de domicile, un justificatif d'identité, et potentiellement un certificat de conformité. Pour plus d'informations sur l'immatriculation des véhicules étrangers en France, consultez notre guide détaillé sur le sujet.

Assurance pour Véhicule Étranger

Avant de prendre la route avec un véhicule importé, il est également indispensable de souscrire une assurance adaptée. En effet, la couverture d'assurance est obligatoire et doit répondre aux exigences spécifiques pour les véhicules étrangers. Vous trouverez des conseils pratiques pour obtenir une assurance pour un permis étranger dans cet article spécialisé. Cette assurance vous protège non seulement en cas d’accident, mais assure également que votre véhicule est couvert en France.

Pour éviter des complications et vous assurer que toutes vos démarches sont conformes, il est recommandé de bien vous informer et de suivre les procédures adéquates pour l'immatriculation et l'assurance de votre véhicule étranger.