Comment remplir un constat à l’amiable ?

Avec Carizy, tiers de confiance dans l’achat / vente de voitures d’occasion entre particuliers, apprenez à remplir un constat à l’amiable en toute simplicité. En cas d’accident ou d’accrochage, il est bon d’adopter les bons réflexes pour gérer la situation en toute sérénité.

Qu’est ce qu’un constat à l’amiable ?

Un constat à l'amiable est un document essentiel à compléter qui doit être rempli en cas d'accident entre deux conducteurs. Ce formulaire papier permet aux deux parties de décrire les faits et d'expliquer les circonstances de l'accident et sinistre. Ce document est nécessaire pour les assureurs et assurances, qui s'en servent pour déterminer les responsabilités et calculer les indemnités à verser. Les experts en assurance se basent sur ces informations et observations pour prendre une décision éclairée.

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Quel est le délai légal pour effectuer un constat à l’amiable ?

Vous avez 5 jours pour envoyer le constat à l’amiable (déclaration) à votre assureur. Envoyez-le même si l’autre automobiliste concerné n’en fait pas autant, il est essentiel que le papier soit rempli correctement.

• Si vous êtes blessé, indiquez-le dans les cases prévues à cet effet et envoyez également un certificat médical.
• S’il y a eu un procès verbal, envoyez-le également.

Quel constat dans quelle situation ?

• Si l’accident implique uniquement votre véhicule alors il est nécessaire de remplir et ou compléter un constat à l’amiable recto / verso. Si l’incident est de la responsabilité d’un piéton ou d’un animal avec un choc par exemple alors tentez d’obtenir leurs coordonnées. Dans l’idéal, s’il y a des témoins, demandez-leur leur identité et observations afin de recueillir un témoignage si besoin.

• Si l’accident implique votre véhicule et celui d’un autre automobiliste alors complétez un constat à l’amiable chacun. Ce document est à envoyer à votre assureur respectif. La procédure est la même s’il y a plus de 2 automobilistes impliqués dans l’incident. Si l’accident implique un véhicule étranger, assurez-vous de bien noter les informations spécifiques, telles que le code du pays et les coordonnées de l’assureur étranger.

• Si l’autre partie refuse de remplir un constat à l’amiable, relevez son immatriculation et dans l’idéal, son numéro de contrat d’assurance et son assureur. Vous trouverez ces informations sur le certificat collé sur son pare-brise. Ensuite, renseignez ces informations sur votre constat à l’amiable.

Est-il obligatoire de faire un constat à l’amiable ?

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de remplir un constat amiable après un accident de la route. Ce document permet de relater les faits de manière objective, facilitant ainsi la prise de décision par les assureurs et assurances pour déterminer l'indemnisation des dommages ou la responsabilité.

De quel document ai-je besoin pour remplir un constat à l’amiable ?

Vous aurez besoin de votre :

• permis de conduire
• attestation d’assurance
• carte grise

Il est très important d’avoir toujours dans son véhicule, un constat à l’amiable imprimé vierge au cas où !

Comment remplir un constat à l’amiable ?

La date, l’heure et la localisation

Suite à l’accident, vous avez 5 jours pour envoyer le constat à votre assureur. Afin d’éviter tous malentendus, renseignez bien la date sous le format JJ/MM/AAAA et l’heure sous le format 24h.

Exemple : si l’accident s’est produit à 21h, écrivez 21h00 et non 9h00.

Blessé(s) même léger(s)

Renseignez toujours cette rubrique. Indiquez tous les blessés (dont animaux), même légers doivent être renseignés sur le constat. En revanche, s’il n’y a que des dommages matériels, cochez la case “Non”.

• En revanche, s’il n’y a que des dégâts matériels, cochez la case “Non”. Une rubrique est dédiée pour les dégâts matériels.
• S’il y a au moins un blessé alors cochez la case “Oui” et renseignez son identité et ses coordonnées au dos du document.

Dégâts matériels

Renseignez toujours cette rubrique.

Cochez “oui” s’il y a des dégâts tels qu’un feu rouge, un panneau, une vitrine ou tout autre matériel en dehors des véhicules concernés par l’accident. Ensuite, vous pouvez mentionner au dos le matériel sur lequel il y a eu des dégâts. N’hésitez pas à décrire en détails et de noter l’ampleur des dégâts sur une échelle de 1 à 10, vous pouvez mentionner les détails au dos du papier.

Témoins

S’il y a des témoins des l’accident, n’hésitez pas à les contacter et vous renseigner sur leur identité. Cette rubrique est particulièrement importante lorsqu’il y a un désaccord sur le constat entre les automobilistes concernés impliqués dans l’accident.

Preneur d’assurance / assuré

Dans cette rubrique, renseignez l’identité et les coordonnées de la personne qui assure le véhicule. En effet, l’assuré peut être différent du propriétaire de la voiture ou du conducteur.

Véhicule

Pour renseigner les éléments sur le véhicule, munissez-vous de votre carte grise afin d’être certain de l’exactitude des renseignements. Si vous n’avez pas de remorque, vous pouvez barrer l’emplacement dédié à la remorque. Si la situation s’envenime, assurez-vous bien vous même des éléments concernant l’autre véhicule.

Société d’assurance

Fiez-vous aux éléments sur la carte verte du véhicule que vous pouvez retrouver sur le pare brise. Ces renseignements sont indispensables.

• Nom de la société d’assurance.
• Les numéros de contrat sont parfois très longs : soignez votre écriture, n’inversez pas les chiffres ou les lettres : cela pourrait retarder votre indemnisation.
• Le numéro de carte verte comporte la lettre du pays suivi de trois chiffres qui identifient la société d’assurance.
• Validité de la carte verte : la carte est valide pendant un mois après la date indiquée.
• Les dégâts matériels sont-ils assurés ? Peu importe la précision de votre réponse, l’assureur vérifiera les termes du contrat.

Circonstances

A présent, place à la description de l’accident. Pour cela, vous devez d’abord renseigner les circonstances de l’accident c’est à dire l’action qui s’est déroulé juste avant l’accident ou qui la provoqué. Sur les dessins à gauche et à droite de l’espace

Les cases doivent être bien complétées et le croquis doit être clair et précis. C’est simple, grâce à celui-ci et aux circonstances mentionnées au-dessus, l’assurance doit pouvoir comprendre la situation de l’accident. Les éléments principaux qui doivent apparaître sur le dessins sont :

• les carrefours, les virages, les ronds point ?
• les axes routiers
• le sens de circulation
• les lignes continues, discontinues
• les flèches directionnelles tracées au sol
• les panneaux
• feux tricolores
• stop
• les véhicules A et B, et la direction qu’ils suivaient
• les véhicules, personnes, animaux ou objets ayant un rapport direct avec l’accident
• le nom des rues, des places, carrefours …

FAQ

• Que faire si l'autre conducteur refuse de signer le constat ?Si l'autre conducteur refuse de signer, relevez son immatriculation, son assureur, et le numéro de son contrat d'assurance. Notez ces informations sur votre propre constat et envoyez-le à votre assureur.
• Le constat amiable est-il obligatoire en cas de petit accrochage ?Non, il n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour faciliter les démarches auprès de votre compagnie d'assurance.
• Comment obtenir un nouveau constat amiable si j'ai perdu le mien ?Vous pouvez en demander un nouveau auprès de votre assureur ou télécharger une application de constat numérique si disponible.

Pour plus d'informations sur l'assurance auto, consultez nos articles sur l'assurance auto pour jeunes conducteurs et les services d'assurance auto.