La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document officiel qui identifie le véhicule et son propriétaire. Lors de la cession d’un véhicule, elle sert à prouver que le bien a changé de propriétaire.
Barrer une carte grise est une obligation légale qui permet d’éviter les fraudes. Cela protège le vendeur en certifiant que le véhicule a bien été cédé à un nouvel acquéreur.
Si la carte grise n’est pas barrée correctement, le vendeur peut être tenu responsable en cas de litige ou d’infraction commise avec le véhicule.
La carte grise doit être barrée au moment de la vente, juste avant de remettre les clés à l’acheteur.
Dans le cas d’un don ou d’un transfert, les mêmes règles s’appliquent pour barrer la carte grise.
Pour des cas spécifiques tels que la destruction ou le vol, des démarches différentes peuvent s’appliquer. Informez-vous auprès des autorités compétentes.
Notez « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la transaction.
Le vendeur et l’acheteur doivent tous deux signer la carte grise.
Assurez-vous que les informations sont lisibles et complètes.
« Vendu le 01/01/2025 à 14h30 » avec signatures des parties.
C’est une étape obligatoire pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Préparez le certificat de cession et une copie de la carte grise barrée.
La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours suivant la vente.
Gardez une copie en cas de problème ou de contestation.
Non, une fois barrée, la carte grise ne peut pas être réutilisée. Contactez les autorités pour une solution.
Un professionnel de l’automobile ou la préfecture peut vous conseiller.
Relisez bien les documents et évitez toute précipitation.
Carizy vous aide à gérer l’ensemble du processus de vente.
Y compris le barrage de la carte grise.
Une solution simple et sécurisée pour vendre votre véhicule.
Envoyez la carte grise barrée par courrier suivi ou optez pour une solution numérique.
Non, utilisez un stylo indélébile pour garantir la validité de la mention.
Cela peut entraîner des complications juridiques et administratives.
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